Anouar Hassoune bonjour,

Merci d'avoir accepté de répondre à nos questions.

Islamic Financial Times : Un mot tout d'abord sur Legendre Patrimoine…

Anouar Hassoune : Legendre Patrimoine est un distributeur de produits financiers de placement et d’investissement, installé dans le 17^ème arrondissement de Paris. L’enseigne Legendre Patrimoine existe depuis 2005 et se prévaut d’une croissance rapide de son chiffre d’affaires et de sa clientèle, tant en région parisienne que dans le reste de la France. Legendre Patrimoine a pris la décision stratégique de proposer des produits de placement et d’investissement islamiques, destinés à sa clientèle de confession musulmane, mais aussi à tous les autres clients soucieux de diriger leur épargne vers des investissements éthiques. C’est la raison pour laquelle Legendre Patrimoine lance les premiers sukuk français, ouverts tant aux particuliers qu’aux investisseurs institutionnels.

Pour ma part, j’ai été chargé par Legendre Patrimoine d’expliquer et de promouvoir tant la finance islamique en tant que concept que les sukuk distribués par la société en tant qu’innovation financière dans notre pays, lequel s’ouvre de plus en plus aux placements éthiques en général, et islamiques en particulier.

IFT : Expliquez-nous : que sont les sukuk?

AH : Après plus de 50 ans d’existence, la finance islamique moderne dispose de la plupart des outils, instruments et classes d’actifs utilisés en finance islamique, mais dans un format compatible avec ses principes et ses valeurs. En particulier, pour les investisseurs, il existe des actions considérées comme acceptables ; des fonds islamiques ; des véhicules d’assurance-vie islamiques… et des « certificats d’investissement » islamiques appelées sukuk (prononcer «soukouk»).

Les sukuk sont souvent, à tort ou à raison, assimilés à des obligations islamiques. Le concept de sukuk est toutefois plus large que celui de simples obligations. Cette notion renvoie à un certificat d’investissement, qui représente une quote-part dans un véhicule dédié, servant lui-même à investir dans des actifs tangibles (des biens immobiliers ou mobiliers, industriels ou fonciers), générateurs de rendements. Ces rendements sont ensuite versés, sous forme de rémunération périodique, aux détenteurs de parts. Ces rendements ne sont pas des intérêts (riba), puisqu’ils ne rémunèrent pas le seul passage du temps, mais la propriété économique de biens réels au service de l’économie réelle.

Il existe de nombreuses formes de sukuk. Certaines sont économiquement plus proches de titres de propriété, si leurs rendements sont très variables dans le temps et que leur niveau de risque est relativement plus élevé ; d’autres sont économiquement plus proches de titres obligataires, si leurs rendements sont très stables dans le temps, et que leur niveau de risque est relativement plus modéré. Dans de nombreux pays, les émissions de sukuk sont monnaie courante. Notamment, en Asie du Sud-Est et dans le Golfe persique, les sukuk sont des instruments courants et habituels de financement de l’économie réelle. Ils sont émis par des Etats, des collectivités locales, des entreprises industrielles, commerciales ou de services, des banques (surtout islamiques au demeurant) ou des sociétés financières.

Les produits rendus disponibles par Legendre Patrimoine sont aussi des sukuk. Ce sont les premiers sukuk français, sous le nom commercial « Orasis » !

IFT : C’est en effet une avancée majeure pour la finance islamique en France : quelle est la spécificité de ces premiers sukuk français?

AH : Je suis d’accord avec vous : c’est une étape cruciale dans le développement de la finance islamique dans notre pays. Voilà bien longtemps que nous attendions les premières émissions de sukuk. Nous avions d’abord pensé que ce serait l’Etat ou une collectivité territoriale qui seraient les premiers émetteurs d’« obligations » islamiques. Face aux contraintes que subissent ces classes d’émetteurs, nous avions ensuite estimé que ce serait une grande entreprise du CAC 40 qui prendrait la décision stratégique de capturer une part du marché mondial des sukuk, qui représente aujourd’hui quelques 200 milliards de dollars en stock, et sans doute 100 milliards de dollars de nouvelles émissions attendues en 2012.

Mais force est de reconnaître que nous avions sous-estimé la capacité d’acteurs certes plus petits, mais beaucoup plus innovants, flexibles, entreprenants et réactifs. Au demeurant, ces sukuk 100% français, Orasis, prennent la forme de droits aux bénéfices sociaux et ouverts aux particuliers, mais aussi aux investisseurs institutionnels : ces droits sont émis par une Société En Participation (SEP) ou une SARL, qui acquiert –grâce aux fonds ainsi collectés- du matériel photovoltaïque, c’est-à-dire des panneaux solaires. Ces panneaux sont ensuite mis en location auprès de sociétés d’exploitation et de production d’énergie propre, vendue à EDF. Sous contrat d’ijara (bail), les loyers ainsi capturés par la SEP/SARL sont ensuite reversés aux souscripteurs des sukuk, et sont dans une large mesure optimisés d’un point de vue fiscal. Le rendement contractuel est d’ailleurs de 7% pour une part de SEP qui vaut 5890 euros en France métropolitaine et 5425 euros dans les DOM-TOM (y compris la TVA récupérable). Les rendements sont versés semestriellement. L’investissement est donc un multiple de 5890 euros et les investisseurs peuvent acquérir autant de parts qu’ils le souhaitent, dans la limite des parts émises bien entendu. Collectivement, les souscripteurs deviennent propriétaire d’une ou plusieurs centrales photovoltaïques. Les rendements sont nets d'impôts pendant 10 ans, et bénéficient d'un abattement de 71% au-delà de 10 ans.

IFT : En d’autres termes, comme vous dites, « la finance verte rejoint l’énergie verte » !

AH : Tout à fait ! Orasis, le produit de Legendre Patrimoine, est doublement responsable : il respecte les principes d’une finance éthique ET dirige l’investissement vers une activité économique écologique et soutenable. La finance islamique se met au service de l’investissement écologique, socialement responsable et économiquement soutenable. On ne peut guère faire plus éthique que cela !

Le prix des centrales photovoltaïques fabriquées varie entre 60 000 euros et 2 000 000 euros selon la taille des toitures. Les souscripteurs étant propriétaires d'une partie d'une centrale installée sur une grande toiture, dans le sud de la France notamment, chacun sait « où va son argent ». En outre, ce produit est 100% français, ce qui signifie que l’investissement est au service de notre économie, pas du marché immobilier américain ou de stratégies hautement spéculatives sur des dérivés actions ou des instruments virtuels. C’est une solution d’épargne industrielle. Contractuellement, le capital est partiellement sécurisé par une promesse de rachat au bout de 10 ans, mais cette promesse ne vaut que sur 87% du capital investi. Cela dit, l’investisseur qui souhaite se conformer parfaitement aux principes de la finance islamique ne souscrira pas à cette promesse, et cèdera au prix du marché ou au prix convenu au moment de la cession. Pour que la rentabilité soit optimale, le placement doit être conservé au minimum 10 ans, suite à quoi l’investisseur peut céder ses parts de gré à gré, à un prix négocié. Cela dit, la liquidité du produit existe, en ce sens que les investisseurs peuvent « sortir » lorsqu’ils le souhaitent, modulo une fiscalité moins avantageuse en-deçà de 10 années.

Le secteur des énergies renouvelables en général, et photovoltaïques en particulier, est devenu économiquement et financièrement intéressant. La France est très en retard par rapport à d’autres pays européens en matière de production d'énergie propre. Elle a l'obligation d'atteindre certains quotas. Ainsi l'Etat français encourage l'investissement dans le solaire et l'éolien. Dans ce schéma, EDF a l'obligation d'acheter cette énergie à un tarif garanti sur une longue période et relativement élevé. En outre, les avantages fiscaux ne sont pas négligeables.

IFT : Vous avez une nouvelle fois choisi CIFIE pour la prise en charge de la conformité du produit aux principes de la finance islamique…

AH : Très bonne remarque ! Comme vous ne l’ignorez pas, il n’appartient ni au distributeur, ni au promoteur, ni au fabriquant d’un produit financier de se prononcer sur la conformité islamique de ce produit. Seul un Conseil de Conformité connu et reconnu, indépendant et légitime peut se prévaloir de cette tâche. Nous avons choisi le Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe (CIFIE) pour étudier en détail le fonctionnement d’Orasis, les sukuk « verts ». Nous avions fait appel au CIFIE pour notre précédent produit islamique, qui était au demeurant un contrat d’assurance-vie… et nous en avions été très satisfaits. Fort de cette expérience enrichissante et de notre conviction quant au niveau d’expertise et de professionnalisme de ses membres, nous avons décidé de faire à nouveau appel au CIFIE pour les sukuk. La commercialisation du produit ne peut commencer que lorsque nous avons au préalable reçu leur feu vert, par le biais d’un avis juridique attestant de la pleine conformité de l’instrument aux normes islamiques. Cet avis est d’ailleurs annexé au contrat de souscription et à la documentation que Legendre Patrimoine met à la disposition de ses clients souscripteurs. Et cet avis, nous l’avons d’ores et déjà obtenu !

IFT : Quelles sont les objectifs commerciaux de Legendre Patrimoine?

AH : C’est une question qu’il faudra poser au distributeur d’Orasis, à savoir Legendre Patrimoine ! Selon les informations dont je dispose, il est question d’un objectif de souscription de 40 millions d’euros avant la fin de l’année 2013.

IFT : D'autres projets sont-ils à l'ordre du jour?

AH : Oui. Je reste persuadé qu’il y a encore beaucoup à faire en matière d’intermédiation financière islamique. Je pense que Banque Chaabi, au-delà de ses solutions de dépôts en comptes courants islamiques, ne devrait plus tarder à proposer d’autres produits, en matière de financement et d’épargne. Nous étudions aussi la possibilité de proposer à nos clients épargnants des solutions d’investissement adossés à de l’immobilier de bureau, voire à de l’immobilier résidentiel. Et je pense aussi que d’autres émissions de sukuk suivront, mais cette fois-ci dans une perspective plus internationale… Enfin, je suis convaincu que le takaful (l’assurance islamique) devrait continuer de progresser en France.