Communiqué du Comité des Établissements de Crédit relatif à l’agrément pour l’exercice de l’activité bancaire participative

par Islamic Financial Times 3 Janvier 2017, 04:20

Communiqué du Comité des Établissements de Crédit relatif à l’agrément pour l’exercice de l’activité bancaire participative

Communiqué du Comité des Établissements de Crédit relatif à l’agrément pour l’exercice de l’activité bancaire participative

Rabat, le 2 janvier 2017

Conformément aux dispositions des articles 34 et 60 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, le Comité des Etablissements de Crédit, composé de deux représentants de Bank Al-Maghrib, dont le Wali en sa qualité de Président, et de deux représentants du Ministère chargé des Finances, dont la Directrice de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures, s’est réuni en date du 29 novembre 2016 pour examiner les dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité bancaire participative au Maroc.

Après étude et analyse de ces dossiers, notamment au plan de l’actionnariat, de la valeur ajoutée au marché marocain, de la gouvernance et des risques, et à la lumière des informations complémentaires demandées aux différents postulants, le Comité a émis un avis favorable sur les demandes formulées, pour la création de banques participatives, par :

* -  CIH Bank en partenariat avec la Qatar International Islamic Bank ; 

* -  BMCE Bank of Africa conjointement avec le groupe saoudi/bahreini Dalla 
Al Baraka ; 

* -  La Banque Centrale Populaire avec le groupe saoudien Guidance (société financière spécialisée dans le financement immobilier) ; 

* -  Crédit Agricole du Maroc avec l’Islamic Corporation for the Development of the Private Sector « ICD », filiale de la Banque Islamique de Développement « BID » ; 

* Attijariwafa Bank, étant précisé que cette banque est toujours en discussion pour un futur partenariat.


Le Comité des Etablissements de Crédit a également émis un avis favorable pour autoriser la Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie, le Crédit du Maroc et la Société Générale à offrir à leur clientèle des produits bancaires participatifs. Dans le cadre de cette activité, le Dahir régissant le Conseil Supérieur des Ouléma a été modifié et complété pour créer en son sein un Comité Charia pour la Finance Participative, seule instance habilitée à émettre des Fatwas sur la conformité des produits de la finance participative aux préceptes de l’islam du juste milieu, ouvert sur les valeurs universelles et tolérant, tel que promu par SM Le Roi Amir Al Mouminine.

Le lancement des produits de la finance participative permet de compléter et de renforcer l'offre du secteur bancaire marocain et de l'ouvrir sur de nouvelles capacités de financement. Il consolidera notamment l'attractivité de Casablanca comme plateforme financière africaine de premier plan conformément à la volonté et aux orientations de Sa Majesté Le Roi Que Dieu l'Assiste.

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