"Presentation et Montage financier des Sukuk MEDIALINK"

Source: CIFIE

Le Shari‘a Board du CIFIE valide les 1^ers Sukuk Istisnâ' pour la construction de films éthiques.

FORMATION EXCEPTIONNELLE

"Le métier de Banquier Islamique"

du 28 au 30 mai 2013 à Paris

Un programme "RICHE" et "INTENSE"!

Module 1 – Introduction à la finance islamique et à la loi islamique des contrats

• Arguments conceptuels du système bancaire et financier islamique
• Le référentiel de l’investisseur musulman: quelle perception islamique du temps, de l’ar-gent, de la propriété, de la richesse, de l’endettement et de l’éthique ?
• Quelles différences et convergences entre finance conventionnelle et finance islamique?
• Panorama de l’industrie financière islamique à travers le monde
• La loi Islamique des contrats : son interaction dans le monde contemporain de la finance et décryptage juridique des principaux instruments financiers islamiques

Module 2 – Au coeur de l’activité bancaire islamique

• Les différents modèles d’activité bancaire islamique
• Focus sur le modèle « islamic window » : quel mode opératoire et fonctionnement opérationnel ?
• Comment gérer la problématique des fonds propres d’une banque conventionnelle qui commercialise des produits islamiques ? Quel processus et mode de contrôle interne ?
• Actif et Passif : épargne, placement et financement, gestion de la liquidité, refinancement, protection du capital
• L’environnement inter-bancaire islamique / conventionnel ?
• Quelles différences et quelles similarités entre produit islamique et produit conventionnel ?
• Quel marketing ? Quelle communication ?

Module 3 – Focus sur la gestion des risques

• Gestion des risques islamiques : est-ce un métier différent ?
• Cartographie des risques spécifiques aux produits islamiques
• Les standards IFSB, dispositif prudentiel et pondération des risques

Module 4 – Gouvernance sharia dans les banques islamiques

• La gouvernance islamique et ses mécanismes opérationnels
• Le Sharia-Board ou comité de conformité sharia : rôle, composition, mission, ses coûts
• Quel processus de conformité sharia déployer au sein de la banque avant et post commercialisation des produits ?
• Le rôle d l’agent de conformité sharia

Module 5 – Marchés financiers et assurances

• Les Sukuk et les marchés de capitaux islamiques
• Introduction au Takaful, l’assurance islamique

Avec la présence d'experts internationaux:

Farrukh RAZA

Farrukh est un des principaux acteurs de l’industrie financière islamique en Occident et son parcours lui permet aujourd’hui d’avoir une expérience de terrain unique à la fois dans les pays anglo-saxons mais aussi dans les pays francophones et arabophones.

 Titulaire d’un MBA en Stratégie & gestion, il a été l’un des éléments clé dans le lancement et le développement des premières instituions financières islamiques d’Europe: l’Islamic Bank of Britain (IBB) et Salaam Halal Insurance (respectivement la première banque 100% islamique et la première compagnie 100% takaful en Europe).

Depuis la création d’IFAAS en 2007, il a dirigé plusieurs projets de grande ampleur à travers l’Europe, l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Amérique. Cette expérience diversifiée lui a permis de travailler et de côtoyer les plus éminents scholars spécialistes de la finance islamique avec lesquels il entretient des relations très privilégiées.

Il est également très souvent sollicité lors des conférences internationales et il enseigne la finance islamique dans plusieurs universités et écoles de mangement en Europe et au Moyen-Orient.

Il est membre du Chartered Institute of Marketing du Royaume-Uni, du comité Business & Economie du Muslim Council of Britain et du réseau  Mosaic  du  Prince’s Trust. Enfin, il fait notamment partie de Islamic Finance Experts Group au Royaume-Uni.

Boubkeur AJDIR

Diplômé de l’ENC, Boubkeur a, depuis 1999, acquis une douzaine d’années d’expérience dont 7 ans dans une grande banque d’investissement. Il a suivi une formation de 3 ans spécialisée au Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Islam.

Il est titulaire d’un PGD en Islamic Banking & Insurance de l’IIBI (Londres) et du certificat d’expert professionnel en finance islamique CIFE de l’Ethica Institute (Dubaï).

Depuis 2008, il a déjà dirigé plusieurs projets internationaux au sein d’IFAAS et a participé aux lancements d’institutions financières islamiques, à l’analyse de la réglementation de plusieurs pays et conduit plusieurs études de marché. Il a participé au lancement de fonds d’investissement sharia-compliant, d’une islamic window.

Il a également dirigé des études pour des autorités de marchés financiers en matière de sukuk. Ses compétences et ses qualités pédagogiques l’ont amené à intervenir également en tant que professionnel enseignant dans plusieurs universités et écoles de commerce.

En tant que membre cofondateur d’une association dédiée à la finance éthique et islamique, il a également été amené à animer plusieurs dizaines de séminaires et conférences dans plusieurs villes de France.

Fort de son expérience de terrain dans plusieurs pays tels que la France, le Maroc, la Mauritanie, le Sénégal (et bien d’autres encore), il est aujourd’hui en mesure de partager son expérience diversifiée et de permettre aux participants d’aborder les sujets de façon pragmatique et contextualisée.

Sans oublier le prestigieux Sheikh Mohammad PATEL

Diplômé en Sharia (“Âlimiyah Degree”) de l’Université Zakariya (Afrique du Sud) en 1995, Sheikh Mohammad PATEL a aussi suivi une formation spécialisée en matière de supervision et d’audit des banques islamiques et des produits de la finance islamique au “Center for Islamic Economics”, sous la supervision de l’éminent Mufti Taqi Uthmâni à Karachi (Pakistan). Il a par ailleurs une formation en droit français, essentielle pour le traitement des délicates problématiques que peuvent poser l’élaboration et la mise en œuvre des produits de finance islamique dans notre contexte de droit civil.

Il a notamment participé au Sharia Board du SGAM AI LIQUIDITE (1er produit  de placement en euros sharia compatible agrée AMF, 2008), celui de ALLIANZ LIFE Luxembourg (1er produit d’assurance-vie sharia compatible développé en 2009) et d’un très important projet d’émission de sukuk par une banque française. Actuellement, il est Président du Sharia Board de Chaabi Bank (gamme de produits Chaabi Harmonis).

Enfin, Sheikh Mohammad PATEL est:

• Secrétaire Général du comité ACERFI (lancé en 2008),
• Secrétaire Général du Centre Islamique de la Réunion depuis 2008,
• Membre permanent du Dâr ul Iftâ (cellule spécialisée en droit musulman) du Centre Islamique de la Réunion depuis 2005,
• Directeur de la publication du trimestriel “Al Islam” depuis 2006.

Il est auteur de nombreux livrets et de plusieurs sites spécialisés sur le droit musulman, notamment finance-muslim.com

Pour plus d'informations:

http://fr.ifaas.com/evenements/formation-metier-de-banquier-islamique

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L’introduction d’actifs islamiques au Maroc nécessite une mise à niveau juridique. L’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains – ASFIM a réuni une soixantaine d’acteurs du monde de la finance de la place financière de Casablanca à l’occasion d’un séminaire privé conduit par le cabinet de consulting européen spécialisé en finance islamique IFAAS sur le thème : «Gestion d’actifs islamiques et sukuk au Maroc, quels défis ? Quel mode d’emploi ?».

Les différentes classes d’actifs de la finance islamique étaient au coeur du séminaire organisé le 27 février 2013 à Casablanca : actions, immobilier, matières premières et sukuk. Des pistes d’adaptation de la réglementation financière marocaine aux préceptes de la Sharia ont été présentées. Il convient de rappeler que les actions sont la classe d’actifs prépondérante dans les portefeuilles des fonds islamiques.

Les OCPVM Sharia compliant sont assimilables à une sous-catégorie d’OPCVM diversifiés

Lancés en 1995, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) marocains ont connu un essor considérable et jouent aujourd’hui un rôle significatif dans le développement du marché financier. Intervenant lors du séminaire, Boubkeur Ajdir, directeur des activités en pays francophones du groupe IFAAS a notamment passé en revue la circulaire du CDVM de janvier 2012 qui peut être amendée assez facilement pour que les OCPVM Sharia compliant puissent être assimilés à une sous-catégorie d’OPCVM diversifiés.

L’intervenant a indiqué la possibilité de préciser les caractéristiques d’éligibilité Sharia pour rendre cette circulaire conforme aux préceptes de la Sharia en énumérant notamment les critères de sélection quantitatifs et qualitatifs dont il faudra tenir compte pour que l’investissement soit licite :

• L’activité de la société dont les actions sont visées ne doit pas concerner des secteurs interdits par la Sharia : alcool, jeux de hasard, banques et différents acteurs de la finance conventionnelle, tabac, pornographie, industrie porcine…
• Certains secteurs ne sont pas interdits par la Sharia mais nécessitent une attention particulière comme : publicité, hôtellerie, tourisme…
• Le revenu provenant de domaines d’activité illicite doit être inexistant voire négligeable (par exemple inférieur à 5%).
• La structure financière ne doit pas dépasser certains seuils en termes d’endettement et d’effet de levier. A titre d’exemple, aucun des postes dette conventionnelle, trésorerie ou créances clients ne doit dépasser le tiers des capitaux propres. Ces ratios financiers sont fixés par le sharia board chargé de valider le fonds d’investissement.

Autre aménagement possible: dans la même circulaire, on pourrait ajouter le rapport de l’audit annuel de conformité Sharia parmi les documents du rapport annuel exigés des gestionnaires de fonds. Idem pour les notes d’information à faire viser par le CDVM avant le lancement de tout nouvel OPCVM.

D’autres textes exigent plus de temps, en raison du passage obligé par le législateur. C’est le cas de la loi 1-93-213 relative aux OPCVM promulguée en 1993. Le conférencier propose de mentionner dans les statuts des SICAV ou dans le règlement de gestion des FCP la spécification «conforme aux préceptes de la Sharia» pour les stratégies des fonds islamiques. L’article 84 de la loi précitée peut être aménagé en précisant que les OPCVM Sharia compliant peuvent faire des emprunts d’espèces qui devront être aussi conformes à la loi islamique. Dans la liste des éléments exigés dans le rapport annuel (bilan, compte de produit, inventaire des actifs, etc.), il conviendrait d’exiger l’avis de conformité à la Sharia.

Les Sukuk

Mohamed Najib BOULIF, 

Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, 

Chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, 

a confié au groupe Al-Khawarizmi la réalisation d’un rapport intitulé:

 « Sukuk : une nouvelle alternative de financement pour le Maroc ». 

ACCEDER AU RAPPORT 

alkhawarizmi sukuk report 2013

Le cabinet international Stephenson Harwood ouvre un bureau à Dubai.

Le neuvième bureau sera dédié au droit des sociétés, droit commercial, au contentieux et au financement islamique.

L’équipe composée de deux associés et d’une collaboratrice est dirigée par le spécialiste en contentieux, Rovine Chandrasekera.

Il conseille régulièrement des banques, des institutions financières, des entreprises de négoce et des armateurs dans la région du Moyen-Orient.

Umar Moghul, le second associé, est un spécialiste du secteur immobilier, du financement d’actifs, du private equity et de la structuration de fonds. Il est expert en finance islamique.

Enfin, Charlotte Murphy, collaboratrice, est une spécialiste des questions intéressant le droit du commerce international et maritime.

 L’avenir du développement du système financier islamique à travers un accroissement conséquent des actifs islamiques sous gestion est tributaire de deux grands piliers : d’une part  la pérennisation de la solidité financière des banques islamiques et d’autre part leur capacité d’attraction commerciale au-delà de leurs marchés domestiques.

ACCEDER AU RAPPORT    

Lobna Jribi, rapporteur de la commission des finances au sein de l’Assemblée Nationale constituante (ANC) estime que la loi relative aux soukouks islamiques sera exposée aux parlementaires dans les deux semaines prochaines, après avoir été examinée par ladite commission.

Mme Jribi a fait savoir, au cours d’une séance d’audience tenue vendredi 1 février, par la commission, avec la participation des représentants du Ministère des fiances (qui a élaboré la loi) et des spécialistes dans le domaine des finances islamiques, que les institutions concernées par la finance islamique ne sont pas actuellement prêtes à appliquer ce mode de financement.

Elle a appelé, sur un autre plan, à la nécessité de « fixer le plafond pour les étrangers désireux d’investir dans les sukuks islamiques relatives à des domaines souverains tels que les entreprises chargées de la distribution de l’eau ou de l’électricité.

La Tunisie aspire à mobiliser des ressources financières d’environ 1000 millions de dinars, en 2013, conformément à la loi des finances pour l’exercice en cours, et ce à travers l’investissement dans les sukuks islamiques.

De son côté, Chaker Soltani, directeur général au Ministère des Finances, a évoqué l’évolution des sukuks à l’échelle internationale, précisant que le Ministère des finances a préparé le cadre général de cette Loi « sans entrer dans certains détails ».

D’après lui, la loi a été élaborée en concertation avec des institutions islamiques spécialisées.

Le marché des sukuks islamiques a réalisé, entre 2011 et 2012, un taux de croissance d’environ 54% dans le monde à l’heure où les banques classiques, qui ont fait face à des crises financières, ont enregistré un taux annuel de croissance qui ne dépasse pas 30%. Les émissions des sukuks en 2012 sont estimées à 411 milliard de dollars.

Le PDG de Banque Zitouna, Ezzedine Belkhouja, qui représente la plus importante institution de finance islamique en Tunisie, jusqu’à ce jour, a indiqué que « la nouvelle loi doit mentionner, dans son article 5, que les banques peuvent émettre les sukuks islamiques ».

Cet article stipule que les parties autorisées à émettre les « sukuks » sont l’Etat, les institutions et entreprises publiques, les collectivités locales et les entreprises du secteur privé. Il « n’a pas cité, dans ce cadre, les banques d’une manière explicite », a-t-il dit.

D’après M. Belkhouja, la partie qui émet les sukuks ne peut pas assurer, à la fois leur suivi, ce qui nécessite la création d’une société de gestion de ces obligations.

ISFIN, le réseau mondial de juristes spécialistes de la finance islamique vient d'intégrer un cabinet à titre de membre pour le Canada.

La plateforme mondiale ISFIN regroupant un quarantaine de cabinets juridiques spécialisés dans la finance islamique, les investissements en provenance et à destination du monde musulman, et de l’industrie de l’alimentation halal, vient d'accueillir Borden Ladner Gervais en son sein.

En intégrant BLG, ISFIN souhaite étendre ses activités au marché nord-américain. De son côté, le cabinet canadien qui vise à intensifier ses activités sur les marchés émergents d’Asie, d’Afrique et du Moyen-Orient, devrait consolider ses ressources de services-conseils en matière de finance islamique.

"ISFIN est heureuse de s’allier à BLG et d’en faire son cabinet associé exclusif pour le Canada, a indiqué Laurent Marlière, chef de la direction d’ISFIN. Avec l’ajout de BLG, ISFIN augmentera le réservoir de connaissances et d’expérience disponibles dans le domaine de la finance islamique."

Pour Laurent Marlière, "le Canada représente un marché très attrayant pour les investissements islamiques et nous estimons que BLG a les compétences et les connaissances voulues pour faciliter cette expansion en Amérique du Nord."

Ce à quoi Sean Weir, associé directeur national de BLG, a répondu : "nous sommes très heureux d’avoir été choisis par ISFIN pour faire partie de ce réseau impressionnant. Nous nous sommes fermement engagés à acquérir l’expertise nécessaire pour servir nos clients du secteur des affaires qui souhaitent se conformer aux exigences du droit commercial islamique."

"Nous nous réjouissons de travailler avec l’ISFIN à répondre aux besoins généraux de nos clients et, du même souffle, à aider, au Canada, nos clients et les clients de nos collègues membres de ce réseau en plein expansion", a conclu l'associé directeur de BLG.

 L’entreprise Genghis lance des obligations islamiques sur le marché kenyan en février 2013. Selon Ventures Africa, le Fonds Iman, comme on appelle cette obligation conforme à la finance islamique, est destiné aux investisseurs kenyans qui ont opté pour la politique des « entreprises socialement responsables ».

Ces investisseurs avaient déjà eu des options limitées que leurs croyances religieuses interdisent à l’instar des intérêts usuraires, de l'alcool, du porc... «11% de la population kenyane est musulmane et beaucoup investissent soit dans l'immobilier ou mettent leur argent dans des comptes qui ne sont pas rémunérés », a expliqué Adnan Ganiwalla, consultant au quotidien Business Daily.

Selon l'ancien chef de l'Autorité des marchés financiers, Stella Kilonzo, cité par le quotidien économique kenyan, la finance islamique a un énorme potentiel. «En tant qu’Autorité, nous sommes désireux de promouvoir de nouveaux produits des marchés financiers qui nous permettront de nous développer dans des secteurs de croissance tels que les produits des marchés de capitaux islamiques », a-t-il ajouté.

20 des 56 sociétés inscrites à la Bourse de Nairobi (NSE) seraient considérées comme conformes à la charia, surtout l'agriculture et les sociétés d'énergie.